Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions régissent les ventes de produits exclusivement sur le site www.galeriemasonnoirez.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

  1. MENTIONS LÉGALES

Editeur : Galerie Mason-Noirez
SARL au capital de 2000 €
Inscrite au RCS de Fréjus sous le n° 502 972 789
Domiciliée au : 10 rue commandant Guichard  83990 Saint-Tropez
Numéro TVA intracommunautaire : FR 56502 972 789

  1. PRIX

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du produit concerné.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Galerie Mason-Noirez. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les produits demeurent l’entière propriété de la Galerie Mason-Noirez jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

  1. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

  1. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles : 

  • Par carte bancaire.
  • Par virement
  • Paypal
  1. LIVRAISON

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées les jours ouvrés suivants. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie.

Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par La Galerie Mason-Noirez au transporteur.

Les commandes de produit grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du payement.

  1. Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par e-mail la liste des avaries à La Galerie Mason-Noirez au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

L’acheteur Français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit commandé pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la galerie aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes avant l’expiration du délai ci-dessus, sa volonté de se rétracter.

Le produit doit impérativement être retourné directement à la galerie, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur de sa volonté de se rétracter. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour.

L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de port, qui restent à la charge de l’utilisateur sous réserve que l’article retourné soit en parfait état. 

La galerie différera ce remboursement jusqu’à la récupération effective de ou des produits.

  1. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.galeriemasonnoirez.com appartiennent à leurs auteurs et à La Galerie Mason-Noirez. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de La Galerie Mason-Noirez.

  1. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : alissia.noirez@9business.fr.

  1. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et La Galerie Mason-Noirez s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.