Pour les entreprises :
Achat d'œuvres d'art :
Pour les entreprises il existe un réel avantage fiscal à l’achat d’œuvres. (art. 238 bis AB du Code Général des Impôts)
- Vous pouvez déduire l'acquisition d'œuvres d'art contemporain de votre revenu imposable, par tranches annuelles égales sur 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
- Condition : présenter au public les œuvres ainsi acquises.
Location et installation d'œuvres d'art
- La TVA à 19,6% est récupérable.
- Vous pouvez déduire intégralement de votre revenu imposable les loyers d’œuvres utilisés pour l’aménagement de vos espaces professionnels. |